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Loi sur les jeux en ligne : Prête pour le mondial au mois de juin ?
Post le 08-01-2010 à 05:57:49
Beaucoup de travail restent encore à faire après la validation par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur les jeux de casino, de poker et de pari sportif en ligne au mois d’octobre dernier. Le Sénat se penchera prochainement sur ce projet de loi. Si l’on en croit aux prévisions du Sénateur François Trucy, l’audition du Ministre du Budget aura lieu le 13 janvier, le travail en commission avec le Ministre du Budget aura lieu cinq jours après (18 janvier 2010), le bouclage du rapport en séance sera pour le 9 février. Après le texte qui aurait subi quelques modifications sera de nouveau remis à l’Assemblée Nationale.



Après toutes ces étapes, il faut attendre la promulgation et la validation respectivement par le président de la République et l’Union Européenne avant que ce texte sur le poker et le casino en ligne ne soit valide. L’un des points qui intéresseront plus d’un est le traitement qui sera réservé aux sites agissant dans la clandestinité.

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